Table des matières

  1. Description du service
  2. Admissibilité
  3. Comptes et inscription
  4. Paiement et abonnements
  5. Utilisation acceptable
  6. Votre contenu
  7. Propriété intellectuelle
  8. Contenu généré par IA
  9. Disponibilité du service
  10. Exclusions de garantie
  11. Limitation de responsabilité
  12. Indemnisation
  13. Résiliation
  14. Droit applicable
  15. Modifications des Conditions
  16. Coordonnées

1. Description du service

LocalPilot AI est un service logiciel par abonnement qui offre aux entrepreneurs en services résidentiels :

Le service est fourni sur la base d'un abonnement, selon les forfaits décrits sur notre page de tarification. Nous nous réservons le droit de modifier, de mettre à jour ou d'abandonner des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable.

2. Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser LocalPilot AI. En utilisant le service, vous déclarez et garantissez que :

3. Comptes et inscription

Pour utiliser LocalPilot AI, vous fournissez les renseignements sur votre entreprise durant le processus de génération de site. Il vous incombe :

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui fournissent de faux renseignements ou qui contreviennent aux présentes Conditions.

4. Paiement et abonnements

Forfaits d'abonnement

LocalPilot AI est offert sur la base d'un abonnement mensuel. Les forfaits en vigueur sont indiqués sur notre page de tarification. Tous les prix sont en dollars américains (USD).

Facturation

En vous abonnant, vous nous autorisez à débiter votre mode de paiement sur une base mensuelle récurrente. Les paiements sont traités de façon sécurisée par l'intermédiaire de Stripe. Nous ne conservons pas les renseignements complets de votre carte de paiement.

Essai gratuit

Nous pouvons offrir une période d'essai gratuite. À la fin de l'essai, la facturation du forfait que vous avez sélectionné commencera automatiquement, à moins que vous n'annuliez avant la fin de l'essai.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous. L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Nous n'accordons pas de remboursement pour les mois partiels.

Remboursements

Si vous n'êtes pas satisfait dans les 7 premiers jours d'un abonnement payant, communiquez avec nous à l'adresse Ossotan.consulting@gmail.com et nous vous accorderons un remboursement intégral, sans poser de questions.

Après 7 jours, tous les paiements sont non remboursables, sauf dans les cas exigés par la loi applicable.

Modifications de prix

Nous pouvons modifier les prix des abonnements moyennant un préavis d'au moins 30 jours transmis à l'adresse de courriel enregistrée à votre dossier. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur de la modification de prix constitue une acceptation du nouveau prix.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser LocalPilot AI pour :

Toute violation des politiques d'utilisation acceptable peut entraîner la suspension immédiate du compte, sans remboursement.

6. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des renseignements d'entreprise, des photos et du contenu que vous fournissez à LocalPilot AI (« votre contenu »). En soumettant du contenu, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive d'utiliser, de stocker, de traiter et d'afficher votre contenu, uniquement aux fins de la prestation du service.

Vous déclarez et garantissez que :

Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu qui contrevient aux présentes Conditions ou à la loi applicable.

7. Propriété intellectuelle

LocalPilot AI ainsi que l'ensemble de sa technologie sous-jacente, de ses logiciels, de ses designs, de ses marques de commerce et de ses éléments de marque — notamment InstaBuild™, LocalRank Engine™, ContentFlow AI™ et LeadVault™ — appartiennent à Ossotan Consulting et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non transférable et non exclusive d'utiliser le service pendant la durée de votre abonnement actif. Cette licence ne comprend pas le droit de copier, de modifier, de distribuer ou de créer des œuvres dérivées de notre plateforme.

Les sites Web que nous générons pour votre entreprise à partir de vos renseignements vous appartiennent. Vous êtes propriétaire du contenu de ces pages générées. Le code des gabarits sous-jacents et le système de génération demeurent notre propriété.

8. Contenu généré par IA

Notre service utilise l'intelligence artificielle (Claude d'Anthropic) pour générer le contenu des sites Web, y compris les descriptions de services, les titres et les avis de clients. Vous reconnaissez que :

Révisez toujours le contenu généré par IA avant sa mise en ligne. Il vous incombe de corriger tout renseignement d'entreprise inexact.

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 %, mais nous ne garantissons pas un accès ininterrompu au service. Nous pouvons effectuer des travaux de maintenance ou des mises à jour, ou subir des pannes indépendantes de notre volonté. Nous ne sommes pas responsables des pertes découlant d'interruptions du service.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'abandonner toute fonctionnalité du service moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

10. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que :

Les résultats de référencement et la génération de clients potentiels dépendent de nombreux facteurs indépendants de notre volonté, notamment votre marché, la concurrence et les algorithmes de Google.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, OSSOTAN CONSULTING ET LOCALPILOT AI NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, PARTICULIER, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS OU LA PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE.

Notre responsabilité cumulative totale envers vous, pour toute réclamation découlant de votre utilisation du service, ne pourra excéder le montant total que vous nous avez versé au cours des 3 mois précédant la réclamation.

12. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Ossotan Consulting, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais juridiques) découlant :

13. Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin à la relation en tout temps :

À la résiliation, vos sites Web générés seront retirés de notre hébergement dans un délai de 30 jours. Il vous incombe de télécharger tout contenu que vous souhaitez conserver avant la fermeture de votre compte.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois des États-Unis. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du service sera réglé par arbitrage exécutoire selon les règles de l'American Arbitration Association, sauf lorsque la loi l'interdit.

Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif contre nous.

15. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions en tout temps. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons par courriel et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez annuler votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions, veuillez communiquer avec nous :

Ossotan Consulting — LocalPilot AI
Courriel : Ossotan.consulting@gmail.com
Site Web : localpilot.pro